Amendement n° 1121 de M. Jean-Michel Clément à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

De nombreux demandeurs d’asile sont désormais privés de l’effet suspensif du recours qu’ils ont formé ; cela concerne un tiers des recours dont la Cour nationale du droit d’asile est saisie, alors que la France a été condamnée à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour défaut de recours effectif et que la réforme de l’asile de 2015 visait à remédier cette carence. L… (extrait)