Amendement n° 1139 (Rect) de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes sur le territoire national sont spécifiquement présentés ».

L'exposé des motifs

Le parcours d’intégration des étrangers souhaitant s’installer durablement en France est prévu par l’article 1er de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine. Il est matérialisé par le Contrat d’intégration républicaine. Le CIR dispense aux demandeurs une formation linguistique et une formation civique. L’objet de ce… (extrait)