Adopté.
L’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Ce parcours a pour objectifs la compréhension par l’étrange… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer le parcours d’intégration républicaine instauré par la loi du 7 mars 2016. Il rappelle d’abord que ce parcours a pour objectif de favoriser l’intégration des étrangers primo-arrivants dans la société française, par l’apprentissage de la langue, des valeurs et des principes de la République mais aussi par leur accompagnement vers l’autonomie sociale et professionnell… (extrait)