Amendement n° 95 de M. Vincent Descoeur à l'article 11 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « aux » les mots : « sur le coût qu’ils représentent pour les ».

L'exposé des motifs

L’article 1er de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a ajouté un livre préliminaire dans le code rural et de la pêche maritime dans lequel sont définis les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime. Le premier de ces objectifs est d’assurer à la population « l’accès à une alimentation … (extrait)