Amendement n° 281 de M. Vincent Descoeur à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin : « Pour le miel, le pays ou les pays où il a été récolté doivent être clairement indiqués sur l’étiquette. En cas de pluralité de pays, ceux-ci doivent figurer de manière exhaustive. »

L'exposé des motifs

Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il demeure encore difficile de distinguer le pays d’origine à l’achat de celui-ci. En cause, la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel qui permet de ne mentionner que la mention « mélange de miels originair… (extrait)