Amendement n° 305 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, après la seconde occurrence du mot : « écrit », insérer les mots : « et au moins une fois par trimestre ».

L'exposé des motifs

Afin d’assurer une réelle prise en compte de l’évolution des coûts de production , il paraît nécessaire d’encadrer la liberté qu’ont les parties de fixer l’occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure à minima trimestrielle, sans obérer la capacité des parties à fixer une périodicité plus rapprochée.