Non soutenu.
Au sixième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code du commerce, après le mot : « circulaire » sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ».
La RSE permet aux entreprises volontaires de contribuer aux enjeux du développement durable. L’introduction d’une préoccupation en matière d’alimentation responsable et durable (choix de produits définis à l’article 11, cuisine faite sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) serait cohérent avec les objectifs de la RSE.