Amendement n° 357 (Rect) de M. Thierry Benoit sur après l'article 11 octies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 2° de l'article L. 111-1 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ».

L'exposé des motifs

Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il est proposé d’interdire tout logo intitulé « transformé en France ».