Amendement n° 367 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « technique », la fin est ainsi rédigée : « , de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques et de promouvoir les éleveurs et professionnels des filières agroalimentaires animales bénéficiant du label « Viande éthique ». » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le centre national de référence sur le bien-être animal peut décerner aux éleveurs et profession… (extrait)

L'exposé des motifs

Après les scandales sanitaires de ces dernières années et les images terribles tournées dans des abattoirs français, de nombreux consommateurs souhaitent pouvoir manger de la viande provenant d’animaux bien traités pendant leur élevage et leur abattage (poules pondeuses, porcs, bœufs, etc.). En France, des labels de qualité (label rouge ou certification Agriculture Biologique) permettent de guider… (extrait)