Rejeté.
I. - L’article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine. Cette taxe a été instaurée en 1960 afin de protéger la filière laitière française et de taxer plus fortement les productions étrangères d’huiles. Depuis, cette taxe a été détournée de son objet pour des considérations budgétaires. Depuis de nombreuses années, elle génère des distorsions de c… (extrait)