Amendement n° 435 de Mme Aude Amadou à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après la référence : « 1° », inséré les mots : « et au 1° bis ».

L'exposé des motifs

Si la situation des agriculteurs est préoccupante, celle des éleveurs, soumis à une concurrence mondiale féroce, l’est encore plus : le nombre de fermes de bovins faisant faillite est en constante augmentation. La fixation d’un prix en dessous duquel la vente de produits issus de l’élevage (laitier, porcin et bovin) est interdite permet de rééquilibrer aussi bien la valeur sur l’ensemble de la cha… (extrait)