Amendement n° 499 de M. Guy Bricout sur après l'article 14 nonies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 511-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511-7-1. - Y sont associés des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des propriétaires fonciers, des associations de protection de la nature et de l’environnement et des consommateurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de préciser la composition des chambres départementales d’agriculture. De plus en plus, l’avenir de l’agriculture passera par l’implication de l’ensemble de la société dans l’élaboration de la politique agricole et alimentaire. Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l… (extrait)