Amendement n° 707 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les critères et modalités de révision du prix mentionné au 1° du présent II prennent en compte le taux de variation des prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur ».

L'exposé des motifs

Ce dispositif bien distinct du reste est de prévoir un alinéa spécifique qui concerne la révision du prix prévue au 1° du II (car l’alinéa 15 concerne « les modalités de détermination du prix » et non « de révision »). Il faut ensuite citer cet alinéa à l’alinéa 27 pour qu’il s’applique également aux contrats en cascade (II de l’amendement). Plus globalement, fin 2017, la Mutualité sociale agricol… (extrait)