Amendement n° 742 de M. Patrick Hetzel à l'article 11 sexdecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit en Commission vise à interdire l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) dans l’agroalimentaire en juin 2020. L’autorisation d’utiliser un produit destiné à la consommation humaine relève aujourd’hui de la compétence de l’Union Européenne et en particulier des règlements INCO et « novel food » relatif aux nanomatériaux. Une telle mesure d’inter… (extrait)