Amendement n° 822 de M. Yves Daniel sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 5° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , notamment en garantissant à travers les financements publics des moyens financiers suffisants affectés au stockage de l’eau et en assurant au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une promotion du stockage de l’eau ; »

L'exposé des motifs

Au regard de la problématique de la gestion et du stockage de l’eau, il est nécessaire de simplifier et de faire converger les efforts des politiques de l’eau en France. Le principe de cet amendement est d’encourager le stockage de l’eau issue des drainages et des retenues collinaires afin de la réutiliser l’été sans remettre en cause la protection de l’environnement et de la biodiversité.