Amendement n° 871 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « promotionnelles », insérer les mots : « financées par le distributeur ou le fournisseur ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi doit être plus précis sur l’encadrement des promotions afin de préserver l’acquis des États Généraux de l’Alimentation, c’est-à-dire l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles, qu’elles soient financées par le distributeur et/ou par le fournisseur. De même, les promotions sur les produits sous marque de distributeurs, qui concernent une partie importante d… (extrait)