Amendement n° 876 de M. Julien Dive à l'article 10 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 10 ter, qui propose d’enlever les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, a été proposé sans aucune concertation avec la profession agricole et les autres acteurs économiques concernés. Il remet ainsi en question les mois de travail réalisés au cours des États généraux de l’alimentation, où les parties se sont réunies pour trouver des solutions en vue de rééquilib… (extrait)