Amendement n° 883 de M. Jérôme Nury à l'article 13 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait pe… (extrait)