Amendement n° 903 de M. Marc Le Fur à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif. Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être … (extrait)