Amendement n° 1023 de M. Lionel Causse à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Ou de produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à insérer dans le dispositif de l’article 11 la notion de « circuits courts », c’est-à-dire issu d’une vente présentant un intermédiaire au plus, dans le but de favoriser l’achat de produits locaux. Cette notion est mentionnée dans la loi à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime : « Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 so… (extrait)