Retiré.
I. - Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, qui font l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimen… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de permettre l’expérimentation d’utilisation de drones pour des parcelles dont l’accès au sol est rendu difficile, en raison d’une forte pente, ou suite à des inondations. Les drones peuvent survoler à une plus basse altitude permettant une pulvérisation plus précise de la surface limitant les risques d’impact en dehors de la zone concernée. En effet, la directive 20… (extrait)