Amendement n° 1112 de Mme Lise Magnier à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de supprimer l’interdiction française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques. En effet, les décisions de retrait de certaines substances phytopharmaceutiques relèvent des prérogatives européennes.