Amendement n° 1183 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 14 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des produits de ». II - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « : « met en œuvre une stratégie nationale de déploiement » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article dans lequel ces dispositions s’insèrent.