Amendement n° 1196 de M. Nicolas Forissier à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « promotionnelles », insérer les mots : « instantanées ou différées dans le temps, financées par le distributeur ou le fournisseur ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer le respect de l’esprit des États-généraux de l’Alimentation, il serait opportun d’introduire davantage de précision dans les ordonnances, et en particulier : · L’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles, qu’elles soient financées par le distributeur et/ou par le fournisseur. · Les promotions sur les produits sous marque de distributeur doivent être concer… (extrait)