Amendement n° 1205 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la caudectomie des porcelets est interdite ».

L'exposé des motifs

Par ce biais, il s’agit d’interdire la caudectomie sans dérogation possible.