Non soutenu.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II est complétée par un article L. 214-13 ainsi rétabli : « Art. L. 214-13. - I. - Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, il est prévu les conditions particulières suivantes : « 1° La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques, et à quatre… (extrait)
Par ce biais, il s’agit de limiter la durée de transport à 8 heures pour les mammifères et 4 heures pour les oiseaux et lapins.