Amendement n° 1226 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’exception alimentaire est reconnue aux produits locaux et biologiques issue de l’économie circulaire de proximité dans le cadre des marchés publics. Les produits locaux et biologiques issus de l’économie circulaire de proximité, issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation, sont exclus des marchés publics alimentaires en deçà des seuils de procédure formalisées, afin de favoriser le respect des contraintes environnementales et la juste rémunération des agriculteur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de soutenir l’effort d’approvisionnement sur les circuits courts et locaux. Le projet de loi vise l’accroissement de l’achat de produits locaux et de produits biologiques pour inverser le modèle agricole, transformer en profondeur les pratiques agricoles et développer une offre nationale mais surtout locale suffisante pouvant servir de levier pour diminuer le surcoût actuel.… (extrait)