Amendement n° 1296 de M. Damien Abad à l'article premier
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 47.
L'exposé des motifs
Cet amendement supprime l’alinéa 47 qui exclut la production betteravière du nouveau dispositif de construction des prix et qui introduit donc une exception entre les filières.