Amendement n° 1322 de M. Damien Abad à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le modèle coopératif agricole est à la fois fortement implanté dans les territoires et fonctionne de façon efficace, même si des ajustements sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’information renforcée des associés coopérateurs ou la transparence dans la distribution des gains. Il importe de sauver le modèle coopératif qui permet le maintien de petites structures dans les territoires et … (extrait)