Amendement n° 1374 de M. Damien Abad sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Toute entreprise établie ou non sur le territoire national et qui exporte du bois rond dont la destination finale est un pays tiers doit faire l’objet d’un agrément précisant les essences concernées et dont les caractéristiques alimentent de façon obligatoire et continue une base de donnée nationale permettant d’assurer la complète traçabilité des bois concernés depuis la forêt jusqu’au port ou lieu livraison. II. - Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.

L'exposé des motifs

L’éthique alimentaire passe par la promotion d’un modèle alimentaire plus respectueux de l’environnement. Cet objectif a également un impact sur le secteur foret bois. Lorsque les initiatives spontanées sont insuffisantes, il faut développer des outils d’action publique à même d’encourager les acteurs de la filière à mieux s’entendre et avoir une meilleure traçabilité relative à l’exportation du B… (extrait)