Amendement n° 1377 de M. Damien Abad sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le renforcement des règles applicables aux exportations de bois ronds et de grumes, en redéfinissant les conditions phytosanitaires applicables aux échanges internationaux, en interdisant leur traitement hors d’entreprises et d’établissements agréés à cet effet et faisant l’objet d’une surveillance continue par des agents de l’État assermentés, ainsi que des propositions permettant, le cas éché… (extrait)

L'exposé des motifs

L’éthique alimentaire passe par la promotion d’un modèle alimentaire plus respectueux de l’environnement. Cet objectif a également un impact sur le secteur foret bois. La grume est un tronc d’arbre abattu dont on a coupé les branches mais qui est toujours recouvert de son écorce. Les expéditions de grumes à destination des pays tiers ne sont plus sous contrôle. Les volumes expédiés ont doublé en 8… (extrait)