Amendement n° 1378 de M. Julien Dive sur après l'article 10 septies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière depuis l’entrée en vigueur de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la réalisation d’un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaitre par le passé. Ce rapport serait par ailleurs l’occasion d’analyser la baisse des cours… (extrait)