Amendement n° 1389 de M. Nicolas Forissier sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles 72 D à 72 D quater du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

Dépendante de la nature, l’agriculture est en cela l’une des activités les plus exposées aux aléas. Or, comme en témoignent les nombreuses crises observées ces dernières années, ce secteur est déjà soumis à une forte pression. Les exploitants ont donc particulièrement besoin des outils permettant de renforcer leur résilience face à des difficultés qu’ils ne peuvent maîtriser. Il s’agit également d… (extrait)