Amendement n° 1409 de M. Julien Aubert à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Les repas mentionnés au I comprennent une part maximale de 30 % de produits biologiques industriels. »

L'exposé des motifs

Si l’article 11 intègre une part de produits d’origine biologique dans les repas servis dans les restaurants collectifs, rien ne garantit que ces produits, qui disposent du label biologique, ne soient pas de production industrielle. Afin de de limiter la part de produits industriels servis dans les établissements publics, il est essentiel de limiter cette part à 30 % des achats globaux, ce qui gar… (extrait)