Amendement n° 1410 de M. Julien Aubert à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 230-5-5. - Les contrats de marchés publics alimentaires comportent obligatoirement une clause prenant en compte l’empreinte carbone des produits. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et ainsi éviter un recours excessifs aux produits industriels (frais ou surgelés).