Amendement n° 1415 de M. Julien Aubert sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 11° de l’article 311-4 du code pénal, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Lorsque des champignons ascomycètes ectomycohriziens sont l’objet dudit vol. »

L'exposé des motifs

Les professionnels de la filière trufficole font régulièrement l’objet de vols de leur production. Filière d’excellence et promotrice de l’image de la France à l’international, la filière trufficole doit nécessairement attirer l’attention des pouvoirs publics. Les vols à répétition auxquels font face les professionnels concernés laissent ceux-ci en état de consternation car ils n’ont pas les moyen… (extrait)