Amendement n° 1434 de Mme Delphine Batho à l'article 14 nonies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la réduction » les mots : « la sortie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Il convient d’énoncer clairement que les politiques publiques visent la sortie des pesticides, et non la seule réduction ou maitrise des usages, stratégie jusqu’ici privilégiée par les pouvoirs publics et qui est un échec.