Amendement n° 1435 de Mme Delphine Batho à l'article 14 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de 2022 » les mots : « du 1er janvier 2019 ».

L'exposé des motifs

Selon l’amendement adopté en Commission des Affaires Economiques ayant abouti à la création de cet article, « la plupart des formations nécessaires à l’obtention d’un certificat permettant l’utilisation, la vente ou le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) contiennent déjà des présentations en faveur de la réduction de l’usage des PPP et des méthodes alternatives, notamm… (extrait)