Amendement n° 1436 de M. Thierry Benoit à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « - En premier lieu : ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « - En second lieu : ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot : « Ou ».

L'exposé des motifs

Amendement très important pour ne pas déséquilibrer l'équilibre local des acteurs de l'alimentation et pour éviter des cas de figure incohérent (du type des produits bio qui sont importés et qui ont donc une empreinte carbone plus importante que les produits locaux). Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous o… (extrait)