Amendement n° 1445 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, applicables à l’éducation, comportant une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de ces dispositions, et proposant des recommandations ciblées afin d’en améliorer, le cas échéant, l’application.

L'exposé des motifs

L’amendement vise à établir un point d’étape des initiatives et avancées dans le domaine de l’éducation à la lutte contre le gaspillage, et l’application des dispositions introduites par la Loi n°2016-138 du 11 février 2016, d’évaluer la pertinence et l’efficacité de ces dispositions, et de permettre au gouvernement de proposer des recommandations pour en améliorer la mise en oeuvre.