Amendement n° 1466 de Mme Delphine Batho sur après l'article 11 octies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, plutôt qu'une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu'une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles.