Rejeté.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 2° Dont au moins une part de 20 % de produits issus... (le reste sans changement) ».
Il convient de préciser, dans la loi et pas seulement dans le décret, la part de l’agriculture biologique dans les repas servis dans la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge.