Amendement n° 1469 de Mme Delphine Batho à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ; »

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notamment à l'article L.1 du code rural. Il convient de lever les inquiétudes liées au fait que certains mode de calcul des externalités environnementales pourraient privilégier des produits d'importation... L… (extrait)