Amendement n° 1524 de M. Jean-Bernard Sempastous à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées permettant de valoriser des produits de saison ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le but est de promouvoir les groupements de commandes publiques voire privées au niveau local pour : - adapter plus rapidement l’offre à la demande des acheteurs publics, en respectant les nouveaux cahiers des charges ; - diffuser efficacement les nouvelles bonnes pratiques imposées par la loi ; - résoudre la problématique majeure posée par la logistique, pour les petits produc… (extrait)