Rejeté.
I. - Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Une structure privée qui associe les activités de vente et de conseil le mentionne clairement auprès de son client. Une mention spécifique de « prudence », à destination du client, figure de manière lisible et obligatoire sur les devis et factures. « L’activité de conseil et de vente pluriannuelle doit s’inscrire dans un objectif de réduction de l’usage des impacts des produits phytopharmaceutiques. » II. - En conséquence, suppr… (extrait)
La France a pleinement un rôle à jouer dans l’évolution des méthodes d’agriculture pour s’orienter vers une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement afin que chacun puisse avoir des produits de qualité. Il est donc demandé aux principaux acteurs concernés que sont les exploitants agricoles, une prise de conscience des enjeux de l’environnement, notamment sur les produits phytophar… (extrait)