Amendement n° 1551 de M. Aurélien Pradié sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un II bis ainsi rédigé : « L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour mobiliser et sécuriser l’accès en eau afin de garantir un véritable équilibre entre les besoins et les ressources actuels et à venir en application du 5° bis du I. Ces dispositions s’appliquent, le cas échéant, aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. »

L'exposé des motifs

Face aux enjeux climatiques, la gestion de la ressource en eau est centrale. En la matière, il convient de lever une erreur totale de jugement : l’agriculture ne pourra ni se pérenniser ni se moderniser s’il ne lui ait pas permis de mieux gérer et d’utiliser pleinement cette ressource naturelle. Le présent amendement vise à inscrire dans la Loi, en particulier au travers des Schémas directeurs d’a… (extrait)