Amendement n° 1577 de M. Éric Diard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et le bien-être animal ».

L'exposé des motifs

Le titre II de ce projet de loi marque une évolution importante en faveur du bien-être animal en le mentionnant dans son intitulé. Au-delà de cet intitulé, il est important de faire figurer explicitement le bien-être animal dans le dispositif même de la loi, ici comme condition d’alimentation de qualité au sens de cet article imposant ces produits à hauteur de 50 % dans les services de restauratio… (extrait)