Amendement n° 1578 de M. Éric Diard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après la référence : « I », insérer les mots : « , dont le pourcentage de produits d’origine animale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à éviter tout éventuel contournement qui consisterait à favoriser le recours aux produits de l’agriculture non-animale, afin de s’affranchir de ces conditions concernant les animaux et leur bien-être. En effet, cela conduirait à une augmentation de la seule qualité des produits de l’agriculture non-animale, moins coûteuse. En demandant la précision du pourcentage e… (extrait)