Rejeté.
Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »
Les associations de protection des animaux sont les principaux acteurs dans l’évolution des législations et des pratiques en matière de condition et de bien-être animal. En effet, sans les vidéos d’établissements d’abattage publiées sur les réseaux sociaux par des associations, jamais les enquêtes menées en 2016 n’auraient vu le jour. Par leur objet social, il semble normal de permettre aux associ… (extrait)