Amendement n° 1583 de M. Éric Diard sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa de l’article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, les mots :« peut élaborer » sont remplacés par le mot « élabore ».

L'exposé des motifs

Les labels sont considérés comme un véritable gage de qualité pour les Français concernant leur alimentation. Pourtant, ces labels sont trop nombreux et nos concitoyens ont parfois du mal à s’y retrouver. C’est pourquoi la création d’un label « conforme au bien-être animal » serait sans doute moins efficace que le conditionnement du respect du bien-être animal à l’obtention de ces labels. En effet… (extrait)